Permis de construire Locaux N° 04211520Z0009

Permis de construire n° 04211520Z0009 à Jonzieux pour 100 m² de locaux, 1 Rue Du Champ De La Pierre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2021

Dossier PC n° 04211520Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04211520Z0009, délivré le 14 février 2021 à Jonzieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Du Champ De La Pierre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD101. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
08/07/2021
Autorisation
14/02/2021
3
Chantier (DOC)
08/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonzieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzieux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42115
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONZIEUX (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04211520Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 février 2021
Date de dépôt 08/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Champ De La Pierre, à Jonzieux (42660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2021, ouverture de chantier le 8 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04211520Z0009, déposé en mairie de Jonzieux.

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