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Permis de construire Locaux N° 0421102400002

Permis de construire n° 0421102400002 à L'Horme pour 475 m² de locaux, 15 Rue De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Liberation, à L'Horme (42152).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RECYC'AUTO et accordée le 27 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421102400002, déposé en mairie de L'Horme.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 0421102400002

Demandeur

RECYC'AUTO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421102400002, délivré le 27 mars 2024 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Rue De La Liberation. La demande émane de RECYC'AUTO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E116, E52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Horme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 258 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2024

Chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Localisation du projet à L'Horme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E116 E52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	135 m²	340 m²	0 m²	340 m²	135 m²	515 m²
Total	380 m²	135 m²	340 m²	0 m²	340 m²	135 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	47 m²	0 m²	72 m²	47 m²	25 m²	72 m²
Autres activités	333 m²	135 m²	268 m²	293 m²	110 m²	443 m²
dont Bureaux	33 m²	135 m²	268 m²	0 m²	403 m²	436 m²
dont Entrepôt	300 m²	0 m²	0 m²	293 m²	-293 m²	7 m²
Total locaux	380 m²	135 m²	340 m²	340 m²	135 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECYC'AUTO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813294063
SIRET: 81329406300017
Code APE (NAF): 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation: L HORME (42152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0421102400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 258 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Liberation, à L'Horme (42152).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RECYC'AUTO et accordée le 27 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421102400002, déposé en mairie de L'Horme.

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