Permis de construire n° 0421102300006 à L'Horme pour 1 070 m² de locaux, 21 Rue Andre Langard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 0421102300006
Demandeur
COMMUNE DE L HORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2023 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0421102300006 porte sur un projet situé 21 Rue Andre Langard. COMMUNE DE L HORME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G2, G210, G304. Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Horme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
14/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à L'Horme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 554 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | -264 m² | 6 290 m² |
| Total | 6 554 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | -264 m² | 6 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 554 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | -264 m² | 6 290 m² |
| Total locaux | 6 554 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | -264 m² | 6 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L HORME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201105
- SIRET
- 21420110500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L'HORME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421102300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |