Permis de construire n° 04211019S0024 à L'Horme pour 105 m² de locaux, 3 Place De L'eglise
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 04211019S0024
Demandeur
OGEC L HORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04211019S0024, délivré le 16 juillet 2019 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Place De L'eglise. Le projet est porté par OGEC L HORME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F190, F191, F193. Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Horme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Horme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 824 m² |
| Total | 719 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 719 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 824 m² |
| Total locaux | 719 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 824 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC L HORME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776314916
- SIRET
- 77631491600011
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- L'HORME (42152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04211019S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 16/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |