Permis de construire n° 04211014S0005 à L'Horme pour 66 m² de locaux, 12 Rue Quartier Moulin Centre Activite D Onzion
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 04211014S0005
Demandeur
SCI D 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04211014S0005 a été délivré le 21 octobre 2014 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Quartier Moulin Centre Activite D Onzion. Le projet est porté par SCI D 6.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F400, F399, F398. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Horme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Horme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Activite D Onzion
Territoires administratifs
- Commune
- L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 313 m² |
| Total | 247 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 313 m² |
| Total locaux | 247 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D 6
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522516442
- SIRET
- 52251644200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04211014S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |