Permis de construire Logement N° 04211012S0072

Permis de construire n° 04211012S0072 à L'Horme pour 132 m² de logement, 99 Rte Du Fay

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 04211012S0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04211012S0072 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé 99 Rte Du Fay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B211. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Horme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
03/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Horme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04211012S0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 99 Rte Du Fay, à L'Horme (42152).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04211012S0072, déposé en mairie de L'Horme.

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