Permis de construire à L'Hôpital-le-Grand pour 36 m² de locaux - 21 Imp Des Saules
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 04210822M0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04210822M0004, délivré le 20 avril 2022 à L'Hôpital-le-Grand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Imp Des Saules, L'Hôpital-le-Grand (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C845.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/01/2026
Délai autorisation - chantier
9 mois 24 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à L'Hôpital-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Hôpital-le-Grand Code postal 42210 Identifiant INSEE 42108
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 121 m² |
| Total | 85 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HOPITAL-LE-GRAND (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04210822M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |