Permis de construire Locaux N° 04210818M0005

Permis de construire n° 04210818M0005 à L'Hôpital-le-Grand pour 1 435 m² de locaux, Le Grand Buisson

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 04210818M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04210818M0005, délivré le 17 octobre 2018 à L'Hôpital-le-Grand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Buisson.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 435 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A155, A167, A168. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 480 m²

Surface existante avant

1 374 m²

Surface créée

1 435 m²

Variation nette

+1 435 m²

Surface totale après

2 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Hôpital-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A155 A167 A168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hôpital-le-Grand Code postal 42210 Identifiant INSEE 42108
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m²
Locaux 973 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 2 408 m²
Total 1 374 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 2 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 973 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 2 408 m²
Total locaux 973 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 2 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210818M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Buisson, à L'Hôpital-le-Grand (42210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04210818M0005, déposé en mairie de L'Hôpital-le-Grand.

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