Permis de construire n° 04210720M0001 à Gumières pour 78 m² de locaux, Les Pres Mounniers
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 04210720M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gumières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04210720M0001 a été délivré le 3 mars 2020, pour un projet situé Les Pres Mounniers.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC171, AC212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gumières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gumières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gumières Code postal 42560 Identifiant INSEE 42107
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 321 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 399 m² |
| Total | 471 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 321 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 399 m² |
| Total locaux | 321 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUMIERES (42560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04210720M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |