Permis de construire Logement N° 04210518M0004

Permis de construire n° 04210518M0004 à Grézieux-le-Fromental pour 133 m² de logement

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 04210518M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2019 à Grézieux-le-Fromental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04210518M0004 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézieux-le-Fromental est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/04/2019
Autorisation
24/01/2019
3
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grézieux-le-Fromental

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grézieux-le-Fromental Code postal 42600 Identifiant INSEE 42105
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURY LE COMTAL (42450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210518M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 10/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04210518M0004, déposé en mairie de Grézieux-le-Fromental.

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