Permis de construire n° 04210415R0005 à La Gresle pour 181 m² de locaux, Au Bey
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 04210415R0005
Demandeur
SCI LABROSSE BADOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gresle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04210415R0005 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé Au Bey. Le demandeur déclaré est SCI LABROSSE BADOLLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A580, A574, A568. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gresle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bey
Territoires administratifs
- Commune
- La Gresle Code postal 42460 Identifiant INSEE 42104
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 910 m² |
| Total | 729 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 729 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 910 m² |
| dont Industrie | 729 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 910 m² |
| Total locaux | 729 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LABROSSE BADOLLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334982618
- SIRET
- 33498261800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GRESLE (42460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04210415R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |