Permis de construire n° 04210413R0001 à La Gresle pour 1 389 m² de locaux, Res L'oasis Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PC n° 04210413R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04210413R0001, délivré le 8 juin 2013 à La Gresle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Res L'oasis Le Bourg.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 389 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1271, C871. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gresle Code postal 42460 Identifiant INSEE 42104
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 602 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 2 991 m² |
| Total | 1 602 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 2 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 602 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 2 991 m² |
| Total locaux | 1 602 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 2 991 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 40
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04210413R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |