Permis de construire n° 04210315S0012 à La Grand-Croix pour 210 m² de locaux, Rue Des Tilleuls Residence Du Dorlay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 04210315S0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04210315S0012 a été délivré le 26 octobre 2015, pour un projet situé Rue Des Tilleuls Residence Du Dorlay.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D170, D184, D196. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Grand-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Du Dorlay
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Croix Code postal 0 Identifiant INSEE 42103
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 967 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 177 m² |
| Total | 967 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 967 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 177 m² |
| Total locaux | 967 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRAND CROIX (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04210315S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |