Permis de construire n° 0421002200001 à La Gimond pour 809 m² de locaux, 1561 Route Du Petit Mas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 0421002200001
Demandeur
GAEC GONON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2022 à La Gimond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0421002200001 porte sur un projet situé 1561 Route Du Petit Mas. Le dossier a été déposé par GAEC GONON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A17. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gimond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gimond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gimond Code postal 42140 Identifiant INSEE 42100
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 182 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 1 991 m² |
| Total | 1 182 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 1 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 182 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 1 991 m² |
| Total locaux | 1 182 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 1 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GONON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849349998
- SIRET
- 84934999800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA GIMOND (42140)
Autres dossiers de GAEC GONON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421002200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |