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Permis de construire Locaux N° 0421002200001

Permis de construire à La Gimond pour 809 m² de locaux - 1561 Route Du Petit Mas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 0421002200001

Demandeur

GAEC GONON

Cette page présente le permis de construire n° 0421002200001, délivré le 27 juin 2022 à La Gimond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1561 Route Du Petit Mas, La Gimond (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GONON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 680 m²

Surface existante avant

1 182 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

1 991 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Gimond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gimond Code postal 42140 Identifiant INSEE 42100
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 182 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 1 991 m²
Total 1 182 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 1 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 182 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 1 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GONON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
849349998
SIRET
84934999800013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA GIMOND (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421002200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1561 Route Du Petit Mas, La Gimond (42140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GONON et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421002200001, instruit par la commune de La Gimond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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