Permis de construire n° 0420992500006 à Fraisses pour 316 m² de locaux, 7 Rue Paul Langevin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0420992500006
Demandeur
BIENOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2025 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420992500006 porte sur un projet situé 7 Rue Paul Langevin. BIENOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraisses
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² |
| Total | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² |
| Total locaux | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIENOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 954036166
- SIRET
- 95403616600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ST ETIENNE (ANCIENNEMENT ST VICT (42230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420992500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
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