Permis de construire n° 04209924Z0003 à Fraisses pour 194 m² de locaux, Zac Du Parc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 juin 2024
Dossier PC n° 04209924Z0003
Demandeur
SCI ANTOAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Parc, le permis de construire n° 04209924Z0003 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2024 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI ANTOAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH109, AH174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisses.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 201 m² |
| Total | 1 007 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 007 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANTOAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482437316
- SIRET
- 48243731600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CALOIRE (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209924Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |