Permis de construire Logement N° 04209914S0004

Permis de construire n° 04209914S0004 à Fraisses pour 116 m² de logement, 2 Lot Les Sources

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 04209914S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209914S0004, délivré le 5 mars 2014 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Lot Les Sources.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM363. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
08/04/2015
Autorisation
05/03/2014
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2015

Localisation du projet à Fraisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UNIEUX (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209914S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 08/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Lot Les Sources, à Fraisses (42490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 8 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209914S0004, déposé en mairie de Fraisses.

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