Permis de construire n° 04209824C0004 à Fourneaux pour 191 m² de locaux, 134 Chemin De L'ecole
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 04209824C0004
Demandeur
COMMUNE DE FOURNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209824C0004 a été délivré le 21 novembre 2024 à Fourneaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 134 Chemin De L'ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE FOURNEAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B861. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourneaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fourneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 42470
Territoires administratifs
- Commune
- Fourneaux Code postal 42470 Identifiant INSEE 42098
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 649 m² |
| Total | 458 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 458 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 649 m² |
| Total locaux | 458 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOURNEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200982
- SIRET
- 21420098200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOURNEAUX (42470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209824C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |