Permis de construire n° 04209817C0002 à Fourneaux pour 350 m² de locaux, Vernand
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2017
Dossier PC n° 04209817C0002
Demandeur
EARL DE VERNAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vernand, le permis de construire n° 04209817C0002 a été délivré le 15 juillet 2017 à Fourneaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL DE VERNAND figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C549. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourneaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Fourneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourneaux Code postal 42470 Identifiant INSEE 42098
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 350 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 170 m² | 725 m² |
| Total | 555 m² | 350 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 170 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 555 m² | 350 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 170 m² | 725 m² |
| Total locaux | 555 m² | 350 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 170 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VERNAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387782154
- SIRET
- 38778215400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FOURNEAUX (42470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209817C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |