Permis de construire n° 04209715A0016 à La Fouillouse pour 1 194 m² de locaux, Beniere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 04209715A0016
Demandeur
SAS CABANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beniere, le permis de construire n° 04209715A0016 a été délivré le 15 juin 2015 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SAS CABANNES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 4 315 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 5 509 m² |
| Total | 4 483 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 5 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 315 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 5 509 m² |
| Total locaux | 4 315 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 5 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CABANNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 694501479
- SIRET
- 69450147900018
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42100)
Autres dossiers de SAS CABANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209715A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |