Permis de construire Logement N° 04209714A0024

Permis de construire n° 04209714A0024 à La Fouillouse pour 100 m² de logement, Beccaud

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 04209714A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209714A0024 a été délivré le 19 septembre 2014, pour un projet situé Beccaud.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 415 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN BONNEFONDS (42650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209714A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Beccaud, à La Fouillouse (42480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209714A0024, déposé en mairie de La Fouillouse.

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