Permis de construire Locaux N° 04209713A0017

Permis de construire à La Fouillouse pour 15 707 m² de locaux - Le Porchon Rd 1082

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 04209713A0017

Demandeur

SCI OBAMJ

Cette page présente le permis de construire n° 04209713A0017, délivré le 2 décembre 2013 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Porchon Rd 1082, La Fouillouse (42480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OBAMJ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 339 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 677 m² en commerce et services, 5 131 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 339 m²

Surface existante avant

5 899 m²

Surface créée

15 707 m²

Variation nette

+9 808 m²

Surface totale après

15 707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 1082

Territoire administratif

Commune
La Fouillouse Code postal 42380 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 899 m² 9 808 m² 5 899 m² 0 m² 5 899 m² 9 808 m² 15 707 m²
Total 5 899 m² 9 808 m² 5 899 m² 0 m² 5 899 m² 9 808 m² 15 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 677 m² 5 899 m² 0 m² 0 m² 10 576 m² 10 576 m²
Industrie 5 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 899 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²
Total locaux 5 899 m² 9 808 m² 5 899 m² 0 m² 5 899 m² 9 808 m² 15 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OBAMJ

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512398751
SIRET
51239875100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209713A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 15 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Porchon Rd 1082, La Fouillouse (42480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OBAMJ et accordé le 2 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209713A0017, instruit par la commune de La Fouillouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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