Permis de construire Locaux N° 04209712A0035

Permis de construire n° 04209712A0035 à La Fouillouse pour 202 m² de locaux, 6 Allee De L'europe Le Bas Rollet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 04209712A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209712A0035 a été délivré le 7 février 2013 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Allee De L'europe Le Bas Rollet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY10. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 778 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Rollet

Territoires administratifs

Commune
La Fouillouse Code postal 42380 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 582 m²
Total 380 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 380 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 582 m²
dont Bureaux 56 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 105 m²
dont Industrie 324 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 477 m²
Total locaux 380 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELINS (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209712A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Allee De L'europe Le Bas Rollet, à La Fouillouse (42480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209712A0035, déposé en mairie de La Fouillouse.

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