Permis de construire Logement N° 04209623S0009

Permis de construire n° 04209623S0009 à Fontanès pour 277 m² de logement, 9 Chemin De La Verna Les Imberts

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 04209623S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontanès (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209623S0009 a été délivré le 23 janvier 2024, pour un projet situé 9 Chemin De La Verna Les Imberts.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A1927. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
27/11/2024
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
27/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanès

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Imberts

Territoires administratifs

Commune
Fontanès Code postal 42140 Identifiant INSEE 42096
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Locaux 292 m² 0 m² 0 m² 15 m² 277 m² -292 m² 0 m²
Total 292 m² 0 m² 277 m² 15 m² 277 m² -15 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209623S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 27/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemin De La Verna Les Imberts, à Fontanès (42140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209623S0009, déposé en mairie de Fontanès.

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