Retour aux permis de construire de Fontanès

Permis de construire Locaux N° 04209615S0005

Permis de construire à Fontanès pour 141 m² de locaux - Roissieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Roissieux, Fontanès (42140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209615S0005, instruit par la commune de Fontanès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 04209615S0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04209615S0005, délivré le 5 novembre 2015 à Fontanès (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Roissieux, Fontanès (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C220, C502, C503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 695 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/11/2015

Autorisation

05/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C220 C502 C503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roissieux

Territoire administratif

Commune: Fontanès Code postal 42140 Identifiant INSEE 42096
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	124 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	265 m²
Total	124 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	124 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTANES (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209615S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Roissieux, Fontanès (42140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209615S0005, instruit par la commune de Fontanès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontanès

PC n°0420962500002 Logement Autorisé

155 Chemin De Laurisse

Fontanès (42140)

Transformation avec diminution

18 nov. 2025 145 m² SDP

PC n°0420962400002 Logement Terminé

Rue Fontanesium

Fontanès (42140)

Nouvelle construction

15 mai 2024 99 m² SDP

DP n°04209624S8014 Locaux Autorisé

1 Rue De L'ecole

Fontanès (42140)

Transformation avec diminution

13 mai 2024 35 m² SDP COMMUNE DE FONTANES

PC n°04209623S0009 Logement Commencé

9 Chemin De La Verna Les Imberts

Fontanès (42140)

Transformation avec diminution

23 janv. 2024 277 m² SDP

PC n°04209623S0006 Logement Autorisé

90 Chemin De Saint-Galmier

Fontanès (42140)

Transformation avec extension

23 janv. 2024 129 m² SDP

PC n°04209623S0002 Logement Terminé

475 Route De Chevrières La Courneuve

Fontanès (42140)

Transformation sans extension

06 oct. 2023 155 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontanès

Permis d'aménager à Fontanès

1 autorisation

Permis de démolir à Fontanès

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontanès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontanès

Autres types d'autorisations à Fontanès

Caractéristiques du projet