Permis de construire Logement N° 04209522L0006

Permis de construire à Firminy pour 373 m² de logement - 12 Rue Benoit Frachon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 04209522L0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04209522L0006, délivré le 22 juin 2022 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Benoit Frachon, Firminy (42700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 731 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Firminy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 357 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Locaux 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m²
Total 357 m² 16 m² 357 m² 0 m² 357 m² 16 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 3 - - 5
- 40,0 % - 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209522L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Benoit Frachon, Firminy (42700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209522L0006, instruit par la commune de Firminy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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