Permis de construire Locaux N° 04209518L0014

Permis de construire à Firminy pour 503 m² de locaux - Le Plat Du Pinay

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 04209518L0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04209518L0014, délivré le 29 mai 2018 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Plat Du Pinay, Firminy (42700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 561 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

1 808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2019

Localisation du projet à Firminy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 305 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 808 m²
Total 1 305 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 305 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209518L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plat Du Pinay, Firminy (42700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209518L0014, instruit par la commune de Firminy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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