Permis de construire Mixte N° 04209517L0002

Permis de construire à Firminy pour 1 539 m² de logement et locaux - 57 Boulevard Fayol

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 17 février 2017 · Dossier PC n° 04209517L0002 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04209517L0002, délivré le 17 février 2017 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Boulevard Fayol, Firminy (42700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 539 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH337.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/02/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 799 m²
Surface créée
1 472 m²
Variation nette
-260 m²
Surface totale après
1 539 m²
Destination
Mixte
Logements créés
11
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023.

Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
14/03/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 14 jours
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
6 ans
Dépôt
01/02/2017
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Firminy

Adresse
57 Boulevard Fayol, Firminy (42700)
Commune
Code postal
42700
Département
Parcelles cadastrales
AH337
Code INSEE
42095

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Locaux 1 799 m² 0 m² 542 m² 1 190 m² 542 m² 0 m² 609 m²
Total 1 799 m² 930 m² 542 m² 1 190 m² 542 m² 0 m² 1 539 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 415 m² 0 m² 542 m² 873 m² 542 m² 0 m² 542 m²
Entrepôts 384 m² 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Total locaux 1 799 m² 0 m² 542 m² 1 190 m² 542 m² 0 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non déterminé
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209517L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42095 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 17 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 539 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Boulevard Fayol, Firminy (42700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209517L0002, instruit par la commune de Firminy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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