Permis de construire Locaux N° 04209514L0048

Permis de construire n° 04209514L0048 à Firminy pour 2 451 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 décembre 2014

Dossier PC n° 04209514L0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2014 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209514L0048 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 451 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 739 m² en commerce et activités de service et 1 712 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Au total, 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firminy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 451 m²

Variation nette

+2 451 m²

Surface totale après

2 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Firminy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 2 451 m²
Total 0 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 2 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Autres activités 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²
dont Bureaux 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²
Total locaux 0 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 2 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
69390 VOURLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209514L0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 décembre 2014
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 451 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209514L0048, déposé en mairie de Firminy.

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