Permis de construire Mixte N° 04209512L0069

Permis de construire n° 04209512L0069 à Firminy pour 396 m² de logement et locaux, 42 Rue De La République

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 04209512L0069

Demandeur

RP 2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue De La République, le permis de construire n° 04209512L0069 a été délivré le 21 janvier 2013 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par RP 2A.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firminy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Firminy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 364 m² 0 m² 295 m² 69 m² 364 m²
Locaux 144 m² 32 m² 0 m² 0 m² 69 m² -37 m² 107 m²
Total 439 m² 32 m² 364 m² 0 m² 364 m² 32 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 75 m²
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 144 m² 32 m² 0 m² 0 m² 69 m² -37 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - 1 - 5
- - 80,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505106229
SIRET
50510622900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
FIRMINY (42700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209512L0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 42 Rue De La République, à Firminy (42700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RP 2A et accordé le 21 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209512L0069, déposé en mairie de Firminy.

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