Permis de construire Locaux N° 04209426A0004

Permis de construire n° 04209426A0004 à Feurs pour 927 m² de locaux, 19 De Saint-Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 04209426A0004

Demandeur

SCI M&M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 De Saint-Etienne, le permis de construire n° 04209426A0004 a été délivré le 3 avril 2026 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI M&M.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AR432, AR433, AR312. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 864 m²

Surface existante avant

1 641 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

2 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR432 AR433 AR312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 641 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 2 568 m²
Total 1 641 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 2 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m²
Autres activités 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
dont Bureaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
dont Entrepôt 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total locaux 1 641 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 2 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M&M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994753135
SIRET
99475313500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SURY LE COMTAL (42450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209426A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 De Saint-Etienne, à Feurs (42110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M&M et accordé le 3 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209426A0004, déposé en mairie de Feurs.

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