Permis de construire n° 04209424A0024 à Feurs pour 180 m² de locaux, 2 Impasse Du Palatin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 04209424A0024
Demandeur
DUREV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2024 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209424A0024 porte sur un projet situé 2 Impasse Du Palatin. Le dossier a été déposé par DUREV.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK153. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 956 m² |
| Total | 776 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 776 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 956 m² |
| Total locaux | 776 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUREV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507521037
- SIRET
- 50752103700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SALVIZINET (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209424A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |