Permis de construire Locaux N° 04209422A0043

Permis de construire n° 04209422A0043 à Feurs pour 798 m² de locaux, 58 Chemi De La Barre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 04209422A0043

Demandeur

CB 58

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209422A0043 a été délivré le 15 novembre 2022, pour un projet situé 58 Chemi De La Barre. Le dossier a été déposé par CB 58.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR86, AR206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 677 m²

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

2 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR86 AR206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 990 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 2 788 m²
Total 1 990 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 2 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 990 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 2 788 m²
dont Entrepôt 1 990 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 2 788 m²
Total locaux 1 990 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 2 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CB 58

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814846184
SIRET
81484618400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209422A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 677 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 58 Chemi De La Barre, à Feurs (42110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CB 58 et accordée le 15 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209422A0043, déposé en mairie de Feurs.

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