Permis de construire Logement N° 04209421A0084

Permis de construire n° 04209421A0084 à Feurs pour 4 059 m² de logement, Le Parc

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 04209421A0084

Demandeur

SCCV HIPPODROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209421A0084 a été délivré le 28 avril 2022 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Parc. SCCV HIPPODROME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 22 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN9, AN10, AN57. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 211 m²

Surface existante avant

2 015 m²

Surface créée

4 059 m²

Variation nette

+2 044 m²

Surface totale après

4 059 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN9 AN10 AN57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 436 m² 4 059 m² 0 m² 1 436 m² 0 m² 2 623 m² 4 059 m²
Locaux 579 m² 0 m² 0 m² 579 m² 0 m² -579 m² 0 m²
Total 2 015 m² 4 059 m² 0 m² 2 015 m² 0 m² 2 044 m² 4 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 22 9 - - 54
- 42,6 % 40,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HIPPODROME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948020011
SIRET
94802001100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209421A0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 4 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Parc, à Feurs (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV HIPPODROME et accordée le 28 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 22 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209421A0084, déposé en mairie de Feurs.

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