Permis de construire n° 04209421A0034 à Feurs pour 139 m² de locaux, Chemin Du Bout Du Monde
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 04209421A0034
Demandeur
SCI LE VAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Bout Du Monde, le permis de construire n° 04209421A0034 a été délivré le 3 septembre 2021 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LE VAISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE340, AE7, AE8. Au total, 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
05/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Feurs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 519 m² |
| Total | 380 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 519 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 519 m² |
| Total locaux | 380 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE VAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850176850
- SIRET
- 85017685000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209421A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |