Permis de construire n° 04209419A0009 à Feurs pour 684 m² de locaux, Rue Louis Blanc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 04209419A0009
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE DU LYCEE TECHNIQUE PRIVE LE PUYS DE L'AUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209419A0009 a été délivré le 14 mai 2019, pour un projet situé Rue Louis Blanc. ASSOCIATION FAMILIALE DU LYCEE TECHNIQUE PRIVE LE PUYS DE L'AUNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI57, AI24, AI23. Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2019
Achèvement (DAACT)
22/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Total | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Total locaux | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE DU LYCEE TECHNIQUE PRIVE LE PUYS DE L'AUNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776307530
- SIRET
- 77630753000027
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- FEURS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209419A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 22/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |