Permis de construire Locaux N° 04209418A0022

Permis de construire n° 04209418A0022 à Feurs pour 1 938 m² de locaux, Les Sables

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 04209418A0022

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209418A0022 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un projet situé Les Sables. Le projet est porté par LIDL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 938 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH57, ZH46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+1 938 m²

Surface totale après

1 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH57 ZH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²
Total 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²
Total locaux 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209418A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Sables, à Feurs (42110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 9 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209418A0022, déposé en mairie de Feurs.

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