Permis de construire Mixte N° 04209415R0032

Permis de construire n° 04209415R0032 à Feurs pour 2 047 m² de logement et locaux, Rte De Roanne Le Palais

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 04209415R0032

Demandeur

SCI CASERNE FEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2015 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209415R0032 porte sur un projet situé Rte De Roanne Le Palais. Le dossier a été déposé par SCI CASERNE FEURS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 026 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 9 T4, 3 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 629 m² d'habitation et 418 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DA312P, DA311P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 429 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 026 m²

Surface créée

2 047 m²

Variation nette

+2 047 m²

Surface totale après

2 047 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/11/2015
Chantier (DOC)
02/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2017

Localisation du projet à Feurs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

DA312P DA311P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Palais

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²
Locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
dont Bureaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 9 3 1 19
- 5,3 % 26,3 % 47,4 % 15,8 % 5,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASERNE FEURS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805375664
SIRET
80537566400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT- TIENNE (42000)

Autres dossiers de SCI CASERNE FEURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209415R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 026 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Roanne Le Palais, à Feurs (42110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CASERNE FEURS et accordé le 2 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 9 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 629 m² d'habitation et 418 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209415R0032, déposé en mairie de Feurs.

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