Permis de construire n° 04209415R0025 à Feurs pour 194 m² de locaux, 19 Chemin De La Barre Zi De La Boissonnette
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 04209415R0025
Demandeur
LOIRE FONDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2015 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209415R0025 porte sur un projet situé 19 Chemin De La Barre Zi De La Boissonnette. La demande émane de LOIRE FONDERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL235. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2016
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De La Boissonnette
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 194 m² |
| Total | 1 000 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 194 m² |
| dont Industrie | 1 000 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE FONDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421938168
- SIRET
- 42193816800026
- Code APE (NAF)
- 24.53Z - Fonderie de métaux légers
- Localisation
- FEURS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209415R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |