Permis de construire n° 04209415R0015 à Feurs pour 95 m² de locaux, 33 Che Des Vauches
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 04209415R0015
Demandeur
AER DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209415R0015, délivré le 8 juillet 2015 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 Che Des Vauches. Le projet est porté par AER DE LA LOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL92, ZL129, ZL131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 067 m² |
| Total | 972 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 972 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 067 m² |
| dont Bureaux | 972 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 972 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AER DE LA LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775602097
- SIRET
- 77560209700047
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42041)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209415R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |