Permis de construire Locaux N° 04209415R0005

Permis de construire n° 04209415R0005 à Feurs pour 519 m² de locaux, Rue Saint-Exupery

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 04209415R0005

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHARLES FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209415R0005, délivré le 18 mai 2015 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Saint-Exupery. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS CHARLES FRERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR182, AR183, AR230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 519 m²

Surface existante avant

6 944 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

7 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
31/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2017

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR182 AR183 AR230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 944 m² 519 m² 0 m² 88 m² 0 m² 431 m² 7 375 m²
Total 6 944 m² 519 m² 0 m² 88 m² 0 m² 431 m² 7 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 944 m² 519 m² 0 m² 88 m² 0 m² 431 m² 7 375 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
dont Industrie 6 731 m² 519 m² 0 m² 88 m² 0 m² 431 m² 7 162 m²
Total locaux 6 944 m² 519 m² 0 m² 88 m² 0 m² 431 m² 7 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHARLES FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
584500185
SIRET
58450018500163
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
L'ETRAT (42580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209415R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 519 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Saint-Exupery, à Feurs (42110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CHARLES FRERES et accordé le 18 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209415R0005, déposé en mairie de Feurs.

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