Permis de construire Locaux N° 04209413R0041

Permis de construire n° 04209413R0041 à Feurs pour 308 m² de locaux, 4 Impasse Du Chateau D'eau

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 04209413R0041

Demandeur

HAMZA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209413R0041 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé 4 Impasse Du Chateau D'eau. La demande émane de HAMZA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL271, AL374. Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/11/2016
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL271 AL374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 657 m²
Total 349 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 349 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 657 m²
dont Entrepôt 349 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 657 m²
Total locaux 349 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMZA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
795259886
SIRET
79525988600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CIVENS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209413R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 15/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Impasse Du Chateau D'eau, à Feurs (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAMZA et accordée le 9 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209413R0041, déposé en mairie de Feurs.

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