Permis de construire n° 04209413R0025 à Feurs pour 24 m² de locaux, 22 Rue De La Guillotiere Faubourg Saint Antoine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 04209413R0025
Demandeur
LE CARRE D'AS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209413R0025, délivré le 8 octobre 2013 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Rue De La Guillotiere Faubourg Saint Antoine. Le projet est porté par LE CARRE D'AS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM445, AM446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faubourg Saint Antoine
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
| Total | 150 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
| Total locaux | 150 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CARRE D'AS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753497163
- SIRET
- 75349716300018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- FEURS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209413R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |