Permis de construire Logement N° 04209412R0049

Permis de construire n° 04209412R0049 à Feurs pour 246 m² de logement, La Pechoire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 04209412R0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209412R0049 a été délivré le 3 janvier 2013 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Pechoire.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL114, ZL335. Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 600 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
03/01/2013
Chantier (DOC)
03/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL114 ZL335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pechoire

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERCIEUX SAINT PAUL (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209412R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Pechoire, à Feurs (42110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209412R0049, déposé en mairie de Feurs.

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