Permis de construire Logement N° 04209321S0008

Permis de construire n° 04209321S0008 à Farnay pour 129 m² de logement, Rue De La Brosse

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 04209321S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2021 à Farnay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209321S0008 porte sur un projet situé Rue De La Brosse.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH11. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Farnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Farnay Code postal 42320 Identifiant INSEE 42093
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 71 m²
Total 200 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORETTE (42420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209321S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Brosse, à Farnay (42320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209321S0008, déposé en mairie de Farnay.

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