Permis de construire n° 04209320S0008 à Farnay pour 80 m² de locaux, 70 Rue Du Grand Chemin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 04209320S0008
Demandeur
EARL CENTRE EQUESTRE DE FARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2021 à Farnay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209320S0008 porte sur un projet situé 70 Rue Du Grand Chemin. Le dossier a été déposé par EARL CENTRE EQUESTRE DE FARNAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD136, AD137, AD148. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Farnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farnay Code postal 42320 Identifiant INSEE 42093
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 008 m² |
| Total | 928 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 928 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 928 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CENTRE EQUESTRE DE FARNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522203272
- SIRET
- 52220327200011
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- FARNAY (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209320S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |