Permis de construire n° 04209313S0008 à Farnay pour 374 m² de logement, Rue De La Condamine Croix Des Rameaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PC n° 04209313S0008
Demandeur
PROMOTOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209313S0008 a été délivré le 25 janvier 2014 à Farnay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Condamine Croix Des Rameaux. Le demandeur déclaré est PROMOTOUR.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Farnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix Des Rameaux
Territoires administratifs
- Commune
- Farnay Code postal 42320 Identifiant INSEE 42093
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 104 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 104 m² | 374 m² |
| Total | 270 m² | 104 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 104 m² | 374 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 2 | 1 | - | 6 |
| - | 16,7 % | 33,3 % | 33,3 % | 16,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797728649
- SIRET
- 79772864900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MILLERY (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209313S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |