Permis de construire n° 04208924M0003 à Essertines-en-Châtelneuf pour 749 m² de locaux, 1 Chemin D'arcy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 04208924M0003
Demandeur
GAEC D'ARCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essertines-en-Châtelneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04208924M0003 a été délivré le 12 avril 2024, pour un projet situé 1 Chemin D'arcy. Le dossier a été déposé par GAEC D'ARCY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essertines-en-Châtelneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Essertines-en-Châtelneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essertines-en-Châtelneuf Code postal 42600 Identifiant INSEE 42089
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 513 m² |
| Total | 764 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 764 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 513 m² |
| Total locaux | 764 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ARCY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399860899
- SIRET
- 39986089900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ESSERTINES EN CHATELNEUF (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04208924M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |