Retour aux permis de construire de Épercieux-Saint-Paul

Permis de construire Locaux N° 04208818A0010

Permis de construire à Épercieux-Saint-Paul pour 210 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Épercieux-Saint-Paul (42110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DES SERVICES ADMR DE BALBIGNY et accordé le 26 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208818A0010, instruit par la commune de Épercieux-Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 04208818A0010

Demandeur

MAISON DES SERVICES ADMR DE BALBIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04208818A0010, délivré le 26 septembre 2018 à Épercieux-Saint-Paul (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Épercieux-Saint-Paul (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DES SERVICES ADMR DE BALBIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 456 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/09/2019

Autorisation

26/09/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Épercieux-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épercieux-Saint-Paul Code postal 42110 Identifiant INSEE 42088
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DES SERVICES ADMR DE BALBIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840327431
SIRET: 84032743100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: EPERCIEUX SAINT PAUL (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04208818A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 septembre 2018
Date de dépôt	30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Épercieux-Saint-Paul (42110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DES SERVICES ADMR DE BALBIGNY et accordé le 26 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208818A0010, instruit par la commune de Épercieux-Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épercieux-Saint-Paul

PC n°0420882600003 Logement Autorisé

62 Des Anciennes Vignes

Épercieux-Saint-Paul (42110)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°0420882600002 Logement Autorisé

79 Des Anciennes Vignes

Épercieux-Saint-Paul (42110)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 102 m² SDP SCI MOUSAB

PC n°0420882600001 Logement Autorisé

57 Chemin Des Anciennes Vi

Épercieux-Saint-Paul (42110)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 102 m² SDP SCI MOUSAB

PC n°0420882500012 Logement Autorisé

1333 Des Anciennes Vignes

Épercieux-Saint-Paul (42110)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°0420882500013 Logement Autorisé

Épercieux-Saint-Paul (42110)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 123 m² SDP

PC n°0420882500008 Locaux Autorisé

De L'asne

Épercieux-Saint-Paul (42110)

Diminution sans transformation

29 janv. 2026 5 m² SDP

Autres types d'autorisations à Épercieux-Saint-Paul

Permis d'aménager à Épercieux-Saint-Paul

4 autorisations

Permis de démolir à Épercieux-Saint-Paul

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épercieux-Saint-Paul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épercieux-Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Épercieux-Saint-Paul

Caractéristiques du projet