Permis de construire Logement N° 04208812R0018

Permis de construire n° 04208812R0018 à Épercieux-Saint-Paul pour 98 m² de logement, Chem De La Cle Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 février 2013

Dossier PC n° 04208812R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04208812R0018, ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2013 à Épercieux-Saint-Paul (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De La Cle Le Bourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épercieux-Saint-Paul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épercieux-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Épercieux-Saint-Paul Code postal 42110 Identifiant INSEE 42088
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUROUX (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04208812R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Cle Le Bourg, à Épercieux-Saint-Paul (42110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208812R0018, déposé en mairie d'Épercieux-Saint-Paul.

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